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Portada de La responsabilité civile des accidents de la circulation · Aude .Dubuisson , Bernard .De Coninck , Bertrand .Fernández , Mónica .Gardner , Daniel Denizot
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Se me antoja
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La responsabilité civile des accidents de la circulation

Aude .Dubuisson , Bernard .De Coninck , Bertrand .Fernández , Mónica .Gardner , Daniel Denizot

Ingredientes accidentes viales responsabilidad civil indemnización

De qué va este platillo

Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à savérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création dune loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes nétait pas efficace, y compris face à laffirmation dun principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de lindemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain quil permettra au lecteur davoir un panorama plus complet de lapproche de cette question dans plusieurs pays du monde et lencouragera ainsi à approfondir son analyse

La receta

EditorialGrupo Editorial Ibañez
Materia (Thema)Derecho: derechos humanos y libertades civiles
ISBN9789587913903
IdiomaFrancés
Año2021
OrigenMéxico
Páginas136
Tamaño15 × 23 cm
Peso400 g
DisponibilidadEn mesa

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